Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Informations légales

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Le présent site est édité par :

• Dénomination sociale : Toune

• Forme juridique : SRL

• Siège social : 1170 Bruxelles

• Numéro d’entreprise : 1012.181.736

• TVA : BE1012181736

• Email : clai.vincent@gmail.com

• Responsable de la publication : Claire Vincent

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Wix

• Adresse : Tel Aviv

• Site web : https://fr.wix.com

Article 2 – Objet et acceptation des CGU

 

Le Site (ci-après « le Site ») est un site vitrine présentant les activités de relecture, correction et réécriture exercées à titre professionnel par Claire Vincent. Il ne comporte aucune boutique en ligne ni système de paiement.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans être tenu à une obligation de résultat.

L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, photographies, logo, charte graphique, structure...) est la propriété exclusive de Claire Vincent ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Claire Vincent.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens du droit belge et est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 5 – Collecte de données personnelles

Le Site peut collecter certaines données personnelles (par exemple via un formulaire de contact).

 
Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes de contact et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez : clai.vincent@gmail.com

Article 6 – Cookies

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Article 7 – Liens hypertextes

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Claire Vincent n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Claire Vincent s'efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes. Toutefois, elle ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ni la mise à jour en temps réel des contenus publiés.
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• d'éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus du Site ;

• de tout virus ou élément malveillant qui pourrait infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur suite à sa visite.

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Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Bruxelles seront seuls compétents.

Article 10 – Modification des CGU

Claire Vincent se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
 
Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Claire Vincent – clai.vincent@gmail.com